Intervention de Edmond Hervé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 2ème réunion
Programme des investissements d'avenir — Communication

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Les échos que j'ai ne sont pas aussi optimistes. En tant que membre du comité de surveillance du grand emprunt, il m'arrive parfois de m'interroger sur son bien-fondé, malgré la bonne ambiance qui y règne et la qualité de ses membres. Il y a des chiffres qui interrogent : vous avez parlé de 4,5 milliards d'euros décaissés. Il est très important que l'on accélère les décisions. Une PME qui s'attend à bénéficier, après de longues instructions, de ce grand emprunt, ne peut pas se permettre des mois de retard dans le versement des fonds. Il y a à cet égard une grande différence entre les grandes entreprises et les PME et les TPE car il existe, entre les structures centrales des premières, auxquelles je suis par ailleurs très favorable, et l'administration de l'Etat une porosité qui joue contre la décentralisation.

D'autre part, j'ai toujours été très attaché à l'ADEME - j'avais fondé, lorsque j'étais ministre de l'énergie, l'Agence française de maîtrise de l'énergie (AFME). Je m'interroge beaucoup sur l'approche industrielle de cette agence, en lien avec le PIA. J'ai cru comprendre que certains projets énergétiques de l'ADEME, qui sont en « cogitation » depuis plus de trois ans, n'ont toujours pas été honorés. Je transmettrai au rapporteur général certains documents à ce sujet. J'alerterai également mes collègues du comité de surveilance.

Ce qui m'interroge, ce sont ces 4,5 milliards d'euros décaissés. Après le battage médiatique qui a été fait, je souhaite que l'on accélère dans le versement. Quand on dit à une PME qu'elle aura les fonds le 15 juin après des mois d'instruction et que l'on reporte ensuite de deux mois, la banque est réticente à prêter et l'entreprise peut mettre la clé sous la porte !

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