Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 2ème réunion
Programme des investissements d'avenir — Communication

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Merci pour ces éléments très concrets. Peut-être faudrait-il demander au commissaire général si, dans les retards, il n'y a pas le temps inévitable pour obtenir l'accord de la Commission européenne du point de vue des aides d'Etat car, dans bien des cas, les projets sont réalisés en partenariat avec des industriels. J'ai connu cette situation avec le projet dit « Pivert », qui n'a reçu ses fonds qu'au bout de nombreux mois, après l'aval de la Commission européenne. Il faudrait donc analyser les causes de ces retards, pour distinguer ceux qui relèvent de la gestion par le CGI et ceux qui sont inévitables.

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