Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 2ème réunion
Programme des investissements d'avenir — Communication

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Dans le même sens qu'Edmond Hervé, je suis actuellement un projet de très haut débit, pour lequel la subvention a été notifiée il y a plus d'un an, peut-être déjà décaissée. Mais, il y a deux mois, les règles d'attribution ayant changé, le même dossier a dû être déposé à nouveau auprès d'une nouvelle structure. J'ai été informé hier que les conditions d'attribution ayant changé, le montant de la subvention a été réduit de 5 millions d'euros unilatéralement. On est donc reparti pour de longues négociations, alors que le dossier est prêt et n'a pas bougé depuis un an ! Les différents ministres assurent qu'il s'agit de leur priorité mais ils modifient les règles en permanence. On a du battage médiatique, mais sur le terrain il ne se passe rien, ce n'est pas crédible !

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