Intervention de Philippe Dominati

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 2ème réunion
Programme des investissements d'avenir — Communication

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Le sens de la communication du rapporteur général était de nous informer sur le projet d'avenant et il a parlé d'optimisation des financements. Sans doute est-il trop tôt pour en faire une analyse fine, mais l'ensemble de l'opération est hors procédure budgétaire classique. Il apparaît, de façon générale, que les procédures sont très élastiques au fur et à mesure de l'avancement des projets et il serait intéressant de connaître le nombre de fois où elles ont changé en cours de route.

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