Intervention de François Marc

L'objet de cette communication était justement de susciter les réactions et de transmettre des observations. Il y a en effet un décaissement modeste, 4,5 milliards d'euros, sur les 35 milliards d'euros du PIA. Comme le disait Edmond Hervé, il y a beaucoup de temps de « cogitation », entre le moment où l'on envisage un financement, le moment où l'on met au point la convention, et le moment du versement qui, quant à lui, intervient par tranches, d'autant plus qu'il s'agit souvent de projets scientifiques s'étalant dans le temps. De plus, sur les 28 milliards d'euros engagés, 14 milliards d'euros sont non consommables, donc seuls les intérêts perçus sont pris en compte dans les décaissements. Il faut de ce fait relativiser le montant des décaissements, même s'ils sont indéniablement faibles.

En réponse aux différentes interventions, je tiens à souligner qu'OSEO n'intervient que sur une partie limitée du PIA, soit 3,4 milliards d'euros.

Quant à l'ADEME, le taux de décaissements est effectivement faible, puisqu'à peine plus de 5 % des dotations consommables ont été décaissés. L'interrogation d'Edmond Hervé est donc légitime.

Je vous propose que l'on transmette un questionnaire détaillé sur ces différents sujets au commissaire général à l'investissement et que Louis Gallois vienne nous faire des réponses précises, dès la rentrée, afin de mieux éclairer la commission.