Intervention de Jean-Pierre Godefroy

En dernier lieu, j'évoquerai l'amendement n° 96, qui vise à recourir à la procédure des ordonnances. Nous pensons qu'il eût été possible de procéder d'une autre manière. Ce n'est pas une bonne solution ! Cette procédure bafoue les droits du Parlement, elle n'instaure en aucun cas un vrai dialogue, et elle n'est absolument pas respectueuse de la représentation nationale.

Par ailleurs, l'on pourrait s'interroger sur les critères qui ont prévalu au choix des sites. En effet, si vous le souhaitez, madame la ministre, je peux vous citer de nombreux sites où des entreprises connaissent des difficultés. Sans remettre en cause le choix des six sites retenus, je trouve qu'il s'agit là d'une façon de travailler pour le moins surprenante.

Je pourrais continuer la litanie, mais je me suis déjà exprimé sur tous ces sujets.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Sénat.