Intervention de Annie David

Je souhaite vous rendre compte de la réunion du bureau de la commission tenue le 22 mai dernier, qui a fait le point sur la suite des travaux de l'année 2012-2013 et l'avancement du programme de contrôle, et vous donner quelques précisions sur la session extraordinaire de juillet et la reprise des travaux en septembre.

Depuis le début de l'année parlementaire 2012-2013, en octobre dernier, notre commission a étudié pas moins de 22 textes législatifs, dont 17 textes pour lesquels nous étions saisis au fond. S'y ajoutent bien entendu les travaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances. Dans le même temps, nous avons publié quatre rapports d'information. Il faut également mentionner la commission d'enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé, présidée par Alain Milon et à laquelle plusieurs membres de la commission ont participé.

Par ailleurs, la mission annuelle de la commission s'est déroulée au Québec durant la première semaine de juin. Le compte rendu de ce déplacement sera présenté le 3 juillet. Les entretiens ont porté sur deux sujets : l'organisation des soins et la prévention du suicide, domaine dans lequel le Québec a développé une politique intéressante. Nous avons prévu la semaine prochaine de consacrer à ce thème une audition avec des spécialistes français et le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental.

S'agissant des travaux à venir, la session extraordinaire de juillet comporte deux textes intéressant notre commission : la proposition de loi relative aux réseaux de soins et un projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat visant à prendre en compte une décision du Conseil constitutionnel suite à une question prioritaire de constitutionnalité. Ces deux textes devraient être examinés en séance publique le 24 juillet et en commission la semaine précédente.

Par ailleurs, en vue du débat d'orientation sur les finances publiques du 4 juillet, notre rapporteur général établira comme chaque année un rapport d'information sur la situation des finances sociales.

Il m'a paru nécessaire d'entendre la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, sur les mesures annoncées en matière de politique familiale. Cette audition aura lieu le 26 juin à 18 h 30.

Enfin, nous auditionnerons Yannick Moreau le mercredi 3 juillet au matin sur le rapport de la commission sur l'avenir des retraites qu'elle a présidée et sur les débats intervenus sur ce thème lors de la conférence sociale.

Sur un plan plus général, j'envisage de solliciter Michel Sapin et Marisol Touraine pour nous présenter dans le courant du mois de juillet les résultats de la Conférence sociale et la feuille de route qui en résulte pour le Gouvernement et les partenaires sociaux. Comme l'an passé, je regrette que le Parlement ne soit pas associé à cet exercice, alors qu'il est appelé à en transcrire les résultats dans la loi.

S'agissant de la reprise des travaux, une session extraordinaire de quinze jours est envisagée à compter du 9 septembre.

Elle s'ouvrirait, au Sénat, par l'examen du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, préparé par Najat Vallaud-Belkacem, qui sera déposé devant notre assemblée début juillet. Ce texte devrait comporter des mesures concernant en majorité la commission des lois qui serait donc saisie au fond. Nous demanderons à être saisis pour avis, avec une délégation au fond sur les articles relevant de notre compétence, notamment la réforme du congé de libre choix d'activité.

La rentrée 2013 devrait être marquée, pour notre commission, par l'examen du projet de loi sur les retraites. Son dépôt pourrait intervenir dans la deuxième quinzaine de septembre, pour un examen à l'Assemblée nationale et au Sénat dans les semaines suivantes.

Enfin, d'autres textes se profilent, vraisemblablement pour la fin de l'année : deux propositions de loi inscrites en juillet à l'Assemblée nationale, l'une sur les soins sans consentement en psychiatrie, l'autre sur la reprise des sites rentables, et un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé.

Nous devrons également nous saisir pour avis du projet de loi de décentralisation portant sur les compétences de régions, qui comporte des dispositions sur la formation professionnelle, l'apprentissage et les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Il serait logique de le faire également sur deux autres textes dont l'adoption en conseil des ministres est prévue dans les prochaines semaines : le projet de loi sur le logement et le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire.

Enfin, à tous ces textes, et bien entendu au PLFSS et au PLF, pourront s'ajouter des propositions de loi inscrites dans les espaces réservés aux groupes politiques.

Je terminerai par un mot sur l'avancement du programme de contrôle.

Le travail confié à Jean-Pierre Godefroy et Chantal Jouanno sur la situation sociale des personnes prostituées a donné lieu à de nombreuses auditions et devrait déboucher sur des conclusions en septembre. Catherine Génisson et Alain Milon ont commencé leurs auditions sur la répartition des compétences entre professionnels de santé, avec un objectif de remise de rapport à l'automne.

S'agissant de la Mecss, les auditions se poursuivent sur les ARS et sur la fiscalité comportementale, avec là aussi un objectif de remise à l'automne. Suite à une suggestion que j'avais formulée, la Mecss a également organisé hier des auditions sur le thème des médicaments génériques.

La Cour des comptes doit nous rendre deux enquêtes : l'une, cet été, sur la biologie médicale, avec un éclairage particulier sur la question de l'accréditation des laboratoires, l'autre en fin d'année sur l'AFPA.

Enfin, le comité de suivi sur l'amiante a été mis en place sous la présidence d'Aline Archimbaud et a commencé ses réunions.

Au cours de la réunion du bureau, nous avons constaté que la conduite des travaux de contrôle était impactée par les impératifs du programme législatif, ainsi que par des travaux extérieurs à la commission auxquels participent certains de nos collègues et notre secrétariat, notamment au titre de la commission sur l'application des lois, de commissions d'enquête, de missions communes d'information ou de la délégation pour l'outre-mer.

La détermination de nouveaux thèmes de travail devra bien entendu tenir compte de la nécessité d'achever préalablement les travaux en cours.

Le bureau a cependant pris acte de plusieurs demandes en vue de les inscrire dans le futur planning des travaux : pour la Mecss, un travail sur le régime social des indépendants (RSI), et pour la commission, un point sur le revenu de solidarité active (RSA) qui pourrait être confié à Claude Jeannerot, et également un travail portant sur la situation sociale et l'état de précarité des personnels intervenant dans le secteur de l'aide à domicile.

Plusieurs thèmes d'intérêt ont été évoqués, en particulier la coordination des acteurs de la protection de l'enfance, que nous n'avions pu planifier cette année, et d'autres encore, comme la pertinence des actes, l'égal accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire, le foisonnement des agences sanitaires ou les maisons médicales de garde. Nous devrons le moment venu faire un choix entre ces différents sujets d'étude.