Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si nous ne doutons pas de l’implication de Mme la ministre et de sa volonté d’améliorer le fonctionnement de notre système de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous sommes cependant nombreux à éprouver un sentiment d’inachevé à l’issue de la discussion générale.

En effet, les interventions de mes collègues du groupe UMP, mais aussi celles de nos collègues du groupe UDI-UC, du groupe écologiste et du groupe CRC, ont mis en avant les insuffisances de ce projet de loi et les nombreuses interrogations que soulève ce dernier.

Tout d’abord – cela a été rappelé à plusieurs reprises –, ce projet de loi n’est pas un texte de programmation. Or, définir une politique pour l’enseignement supérieur et la recherche nécessite l’attribution de moyens. Le projet de loi se veut peut-être ambitieux dans le discours, mais, sans le déblocage de nouveaux moyens financiers, il ne peut y avoir de démarches crédibles.

Ensuite, rien dans ce projet de loi ne justifie la remise en cause de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités de 2007, dite loi LRU. Les principales modifications prévues vont au contraire porter atteinte aux marges de manœuvre de nos universités et organismes de recherche.

Enfin, les conditions d’examen du texte ne sont pas à la hauteur du sujet étudié.

Tels sont les différents points que je développerai à l’appui de cette motion tendant à opposer la question préalable.

Premièrement, ce projet de loi n’est pas un texte de programmation.

Alors que le gouvernement précédent avait consacré des moyens très importants à notre système d’enseignement supérieur et de recherche, vous refusez, madame la ministre, de prendre des engagements financiers. Vous ne donnez ainsi aucune visibilité à nos chercheurs et à nos présidents d’université.

Certes, le contexte budgétaire est contraint, mais il s’agit de fixer des priorités, et le secteur de l’économie de la connaissance est précisément celui qui détermine l’avenir de nos enfants et notre position dans la compétition mondiale.

Le gouvernement précédent l’avait bien compris. Entre 2007 et 2012, le budget des universités a augmenté en moyenne de 25 %, …