Intervention de Michel Savin

… pour un total de 9 milliards d’euros : 11 500 postes ont été créés depuis 2003 et 380 millions d’euros ont permis de revaloriser les carrières. En matière de recherche, 22 milliards d’euros ont été inscrits au titre des investissements d’avenir.

Cela s’est fait dans un contexte budgétaire qui était déjà difficile, mais le gouvernement de François Fillon avait eu le courage d’opérer des choix.

Deuxièmement, il n’y a aucune raison de bouleverser ce qui a été réformé il y a cinq ans. Il faut laisser le temps aux réformes d’ampleur de s’installer. Pourquoi remettre en cause, au bout de cinq ans, la gouvernance des universités, en installant deux conseils qui risquent d’être rivaux ?

L’autonomie a permis des avancées spectaculaires, personne ne remet sérieusement cela en question. Selon certains recteurs, vous allez engager un nivellement par le bas et transformer nos universités en « navires ingouvernables ».

Pourquoi supprimer l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, pour lui substituer une autorité administrative, dont les missions et les pouvoirs ne sont pas si différents ?

Pourquoi regrouper les universités en complexifiant leur organisation ? Ainsi, nous aurons l’État qui exercera sa tutelle, le conseil de chaque communauté qui sera placé au-dessus des conseils de chaque établissement, eux-mêmes divisés en conseil d’administration et conseil académique.

Pourquoi vous attaquer aux réseaux d’excellence en supprimant les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES, dont la création, contrairement aux communautés que vous mettez en place, était librement décidée par les établissements ?

À toutes ces questions, la réponse est purement politique. Non, il n’y avait pas urgence à légiférer. Il suffisait de prendre en compte les conclusions du rapport de nos collègues Dominique Gillot et Ambroise Dupont – L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan –, issues des avis recueillis auprès des présidents d’université, en améliorant certains points de la loi LRU.

On aurait pu, par exemple, revoir la place de l’entreprise et le rôle des personnes qualifiées dans le conseil d’administration, augmenter le poids des missions d’orientation et d’insertion professionnelle confiées aux universités, sujet primordial pour lutter contre l’échec en première année ou en licence. En somme, on aurait pu tout simplement moderniser le système instauré en 2007, au lieu de mettre en place une contre-réforme.

De plus, cette modernisation doit avoir la légitimité démocratique d’une large concertation construite avec l’ensemble des acteurs du monde universitaire sur son organisation, sur ses finalités, sur les moyens financiers à mobiliser, sur l’orientation des étudiants, sur les liens entre université et recherche, sur la question du logement et bien d’autres sujets.

Troisièmement, nous estimons que les conditions d’un examen rigoureux de ce projet de loi n’ont pas été remplies à plus d’un titre.

Vous avez d’abord souhaité que la procédure accélérée soit engagée. Or ce texte comporte soixante-dix articles, parfois très techniques, notamment en ce qui concerne la recherche ou les conditions de réforme territoriale. Vous nous contraignez à une seule lecture du texte, alors que certains sujets – la gouvernance, l’évaluation, les communautés – nécessiteraient des échanges nourris entre les deux chambres.

La revalorisation du Parlement souhaitée ces dernières années passe par des conditions correctes d’examen des textes présentés aux parlementaires. Si nous avons le temps d’étudier attentivement les dispositions du projet de loi, la qualité de notre travail n’en sera que meilleure, madame la ministre !

En conclusion, parce que les conditions d’un examen attentif de ce projet de loi n’ont pas été réunies et que la nature même du texte n’est pas satisfaisante, nous estimons qu’il n’y a pas lieu de l’étudier en l’état. §