Intervention de David Assouline

Mais, si vous le voulez bien, prenons au pied de la lettre les deux arguments qui ont été avancés pour soutenir qu’il n’y a pas lieu de légiférer.

Tout d’abord, il n’y aurait pas de programmation ni d’engagement budgétaire.

Il faut choisir, mesdames, messieurs de l’opposition ! Lors du débat, par ailleurs fructueux, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, vous aviez déposé une motion dans laquelle ou défendiez un argument inverse à celui que vous soutenez aujourd’hui : il convenait de ne pas légiférer parce qu’il ne fallait pas programmer des moyens dans une période où le budget de l’État est contraint.