Intervention de David Assouline

Mme Primas n’a pas dû consulter le compte rendu des débats qui se sont tenus ici, mais Mme la ministre l’a mentionné hier.

J’ai pour ma part relu mon intervention de l’époque. Le fait qu’il ne s’agissait pas d’une loi de programmation était d’ailleurs un reproche que l’on pouvait opposer à ce texte : en effet, opérer de tels transferts, modifier à ce point les structures sans prévoir un euro à côté au moment où on légifère prouve qu’il y a vraiment un problème !