Intervention de David Assouline

Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Question préalable

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

D’ailleurs, quand vous faites ce genre de procès, vous devriez vous reporter aux rapports d’évaluation que nous élaborons ici. Leur lecture ne vous ferait pas de mal ! Je pense au rapport d’information de Mme Gillot et de M. Adnot, dont les tableaux le démontrent. M. Dupont peut d’ailleurs en témoigner, car il a dû s’y référer pour rédiger son propre rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU.

L’engagement de Nicolas Sarkozy au début de son quinquennat était d’augmenter de 1, 8 milliard d’euros par an le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Depuis l’annonce du « grand emprunt » en 2010, les crédits destinés à cette mission ont chuté de près de 5 %, soit plus que ce que devaient rapporter annuellement les intérêts du « grand emprunt ».

En 2011, comme en 2010, l’évolution du budget de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » a été inférieur au montant défini par la programmation budgétaire pluriannuelle qui prévoyait des hausses successives de 3, 3 % en 2010 et de 3, 6 % en 2011, soit 25 183 milliards d’euros contre 25 866 milliards d’euros prévus pour 2011.

Sur l’ensemble de la législature, les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » n’ont progressé que de 3, 8 milliards d’euros, sans tenir compte de l’inflation. On est loin de l’augmentation annoncée de 1, 8 milliard d’euros par an, et même de la promesse du candidat Sarkozy de 5 milliards d’euros supplémentaires !

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