Intervention de David Assouline

En revanche, le gouvernement de M. Ayrault, dans un contexte budgétaire d’austérité – à l’échelle européenne – a augmenté les crédits de la mission, pour 2013, de 2, 16 %.

J’en viens au deuxième argument que vous avancez pour justifier l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable : vous dites qu’il n’y a pas lieu de légiférer du fait de l’absence de nouveauté dans ce texte ; il y aurait juste quelques aménagements à opérer.

Comme l’a dit hier Mme la ministre, il faut faire un choix parmi les arguments : soit vous affirmez que tout le dispositif de la LRU a été détricoté et que le présent texte constitue une contre-réforme ; soit vous dites que le présent texte ne comporte rien de très nouveau au-delà des grandes intentions.

Sans décliner toutes les raisons de légiférer, je vais vous en citer quelques-unes.

La concertation qui, selon vous, aurait fait défaut a pourtant eu lieu : pendant plusieurs mois, 20 000 personnes y ont participé, …