Intervention de Michèle André

J'ai reçu de MM. Guy Fischer, François Autain, Roland Muzeau, Mmes Gélita Hoarau, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet et Pierre Biarnès une proposition de loi visant à abroger le transfert financier du revenu minimum d'insertion aux départements.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 180, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.