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Proposition de loi N° 180 (2005-2006)
visant à abroger le transfert financier du revenu minimum d'insertion aux départements
écrite par Guy Fischer
cosignée par Annie David, Éliane Assassi, Évelyne Didier, Gélita Hoarau, Hélène Luc, Josiane Mathon-Poinat, Marie-France Beaufils, Michelle Demessine, Nicole Borvo Cohen-Seat, Bernard Vera, François Autain, Gérard Le Cam, Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet, Michel Billout, Pierre Biarnès, Robert Bret, Robert Hue, Roland Muzeau, Thierry Foucaud & Yves Coquelle
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cela fait désormais près de vingt ans, depuis la loi de décembre 1988, qu'existe dans notre pays le Revenu Minimum d'Insertion.
Malgré la poursuite du développement économique de notre pays, et plusieurs périodes de croissance de l'activité et de recul du nombre des sans emploi, malgré la mise en oeuvre de dispositions tendant à lutter contre l'exclusion sociale des ménages les plus vulnérables, le nombre des allocataires du Revenu Minimum d'Insertion n'a cessé de croître depuis sa création.
C'est ainsi que les conventions UNEDIC successives signées depuis 1988 ont entraîné un nombre croissant de chômeurs sous le régime des minima sociaux, ce que la dernière signée ne manquera d'ailleurs pas de prolonger.
Ce sont aujourd'hui plus d'un million cent mille familles qui disposent comme principal revenu de cette allocation, désormais versée et gérée par les collectivités territoriales, et en l'espèce, les conseils généraux.
Ce transfert de...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
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