Intervention de Jacques Legendre

Nous proposons, nous aussi de supprimer l’article 2 tel qu’il résulte du texte finalement adopté par la commission de la culture de notre assemblée.

À l’Assemblée nationale, les députés s’étaient déjà inquiétés de ces modifications apportées à la loi Toubon. Ils avaient proposé une rédaction dans laquelle ils autorisaient « partiellement » l’usage d’une langue étrangère pour des cours destinés aux jeunes Français.

La rédaction qui a été proposée à notre commission par le rapporteur et adoptée présente, d’une manière a priori sympathique et plus claire, les règles relatives aux exceptions qui peuvent être autorisées et à leur encadrement. Cependant, au passage, a disparu un mot essentiel, à savoir l’adverbe « partiellement ». De ce fait, nous risquons, au lieu de poser des restrictions plus strictes à ce que l’Assemblée nationale avait déjà commencé à encadrer, de contribuer à l’ouverture de nouvelles brèches.

Je le répète, nous avons affaire à des personnes qui ont, en toute connaissance de cause, créé des formations dans l’illégalité et qui ne se cachent pas de vouloir continuer ! Il faut donc que notre rédaction soit très précise.

Voilà pourquoi je vous propose de supprimer le texte actuel de l’article 2, de manière à pouvoir présenter, ensuite, une nouvelle disposition, plus claire et plus précise. Cela devrait nous permettre d’éviter, à l’avenir, les errements sur la question de la langue.

Enfin, je voudrais réaffirmer l’importance de ce débat. Je vous soumets une remarque que j’ai trouvée sous la plume d’un écrivain du siècle des Lumières, celui où le français était la grande langue de l’Europe, et qui, en la circonstance, me paraît particulièrement pertinente : « Une langue ne peut être dominante sans que les idées qu’elle transmet ne prennent un grand ascendant sur les esprits, et une nation qui parle une autre langue que la sienne perd insensiblement son caractère. »

Voilà ce qu’il faut éviter pour les élites françaises !