Intervention de Michèle André

Il serait dommage, me semble-t-il, de voter ces amendements de suppression, même si l’on peut entendre l’appel dont ils sont porteurs. Néanmoins, je rejoins Jean-Pierre Chevènement lorsqu'il estime qu'il serait dommage que le Sénat n’améliore pas le dispositif prévu à l’article 2.

Mme la ministre l’a précisé, cet article permet d'encadrer davantage les pratiques de certaines grandes écoles qui se sont laissé aller à ne pas appliquer la loi Toubon – Jacques Legendre a tenu des propos très clairs à cet égard –, qui s’en vantent même et qui entendent continuer à faire comme bon leur semble, quelles que soient les mesures qui seront prises.

Il faut donner au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche la capacité d'encadrer de telles pratiques. Le travail effectué ici par des collègues de tous bords devrait permettre de faire bouger les lignes dans un sens positif.

Nos lycées français à l'étranger comptent beaucoup d'étudiants excellents. J'étais, voilà quelques semaines, en Équateur : le chef de l'État lui-même a scolarisé ses enfants dans un établissement où l’enseignement se fait en français et sa fille aînée étudie maintenant à l'université à Lyon.

J’estime que la fixation d’un pourcentage maximal d’enseignements dispensés en langues étrangères serait tout de même de nature à rassurer les étudiants francophones et, par la même occasion, à nous rassurer, nous aussi.

Par conséquent, je vous invite, mes chers collègues, à ne pas voter ces amendements de suppression, même si, je le redis, je comprends l'appel qui les sous-tend.