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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2
Dominique Gillot, rapporteur :Parmi les amendements suivants, figure un amendement du Gouvernement aux termes duquel « l’accréditation concernant ces formations fixe la proportion des enseignements à dispenser en langue française ». Cette précision me paraît être de nature à apaiser un certain nombre d’inquiétudes.
