L’objectif est, pour nous, de clarifier les règles.
La rédaction que nous proposons pour l’article 2 comporte tout d’abord, comme celle qui est issue des travaux de la commission, un rappel du principe fixé par la loi Toubon : « La langue de l’enseignement, des examens et des concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français ».
Est opérée ensuite une distinction entre les étudiants non francophones et les étudiants francophones. En ce qui concerne les premiers, nous proposons qu’ils puissent recevoir un enseignement en langue étrangère à condition de suivre aussi un enseignement de la langue et de la culture françaises. En outre, leur niveau de maîtrise du français serait évalué pour l’obtention du diplôme.
Il me semble que ce dispositif permet de rétablir la clarté la plus grande. Il permet aux étudiants, même francophones ou français, de suivre jusqu’à la moitié de leurs cours dans une autre langue que la leur. Qu’on ne nous dise donc pas que nous supprimons toute souplesse et toute ouverture ! Il assure la protection des francophones tout en réaffirmant le droit des étudiants étrangers à suivre aussi, s’ils le souhaitent, des cours dans une autre langue.
Les auteurs de cet amendement de clarification ont été guidés par l’idée selon laquelle la diversité culturelle et linguistique doit être au cœur de l’université. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas accepter la dérive vers une langue unique qui serait le véhicule d’une pensée unique !