Intervention de Michèle André

Je propose que la part des enseignements qui devront être dispensés en français soit fixée dans l’accréditation sous forme de pourcentage, mais il pourrait aussi bien s’agir d’une proportion. Cette mesure me paraît importante ; elle pourra être davantage précisée au cours de l’examen des autres amendements déposés à l’article 2.

Il me paraît utile de prévoir aussi que le ministre en charge de l’usage de la langue française en France sera immédiatement informé des exceptions accordées, afin qu’il ait connaissance de ce qui se passe. Cette disposition paraît secondaire, mais son importance n’est pas mineure au moment où nous nous rendons compte que des pratiques ont cours qui finissent par devenir loi ; en vérité, une loi contre la loi !

Enfin, il est utile de faire intervenir le diplôme d’études en langue française. À cet égard, il faut souligner le rôle joué par nos Alliances françaises, que plusieurs collègues visitent régulièrement, notamment Jacques Legendre, eu égard à ses responsabilités au sein de l’Assemblée parlementaire de la francophonie : elles permettent à de nombreux étudiants d’acquérir un diplôme en langue française.