Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2, amendements 321 241 369
Dominique Gillot, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 321 rectifié puisque l’amendement n° 241 rectifié, auquel s’est rallié le Gouvernement en retirant son amendement n° 369, est de nature à répondre aux inquiétudes exprimées par M. Legendre.
Enfin, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 317 rectifié, qui apporte une précision utile.
