Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2, amendement 316

Geneviève Fioraso, ministre :

S’agissant de l’amendement n° 316 rectifié ter, nous ne sommes pas parvenus, au terme de cette suspension de séance, à un texte qui nous permette de nous accorder avec M. Chevènement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion