Intervention de Geneviève Fioraso

Il existe 11 000 masters, des accords bilatéraux et des programmes Erasmus. L’application de cette disposition serait donc d’une complexité effrayante !

Je refuse que l’on mobilise notre administration sur ce problème, d’autant que nous bénéficions d’un garde-fou grâce aux accréditations et à la confiance accordée aux établissements, qui va de pair avec l’autonomie.

Au vu des réactions qui me sont parvenues du terrain, il apparaît que les enseignants de langues étrangères ont, dans leur ensemble, bien compris qu’ils allaient être soumis à un encadrement allant dans le sens d’une restriction. Le message est donc passé.

Je comprends tout à fait votre état d'esprit, monsieur Chevènement, mais, puisque nous ne parvenons pas à trouver une formulation applicable de façon réaliste, je suis l'avis défavorable de Mme la rapporteur.