Intervention de Jacques Legendre

D'un débat confus, allons-nous faire jaillir la lumière ? Je n’en suis pas tout à fait persuadé…

On a voulu élargir les dispositions de la loi Toubon dans un domaine où il était difficile de le faire puisque cette loi n’interdisait rien pour les étudiants non francophones.

Malgré tout, j’espère que la volonté du Parlement et du Gouvernement a été clairement exprimée dans cette enceinte. Cette volonté, c'est que la règle selon laquelle le français est la langue normale de l'enseignement supérieur doit être respectée, avec un certain nombre d'aménagements qui sont compréhensibles et nécessaires pour les étudiants français.

Cette volonté est malheureusement battue en brèche par la détermination dont témoignent obstinément un certain nombre de responsables d'institutions de ne pas appliquer la loi.

Je dois dire ici que j’ai été choqué d’entendre le président de la Conférence des présidents d'université, lors de son audition par la commission, manifester son souhait de voir chaque président définir le régime linguistique ayant cours dans son université.

Je crois qu’il s’agit d’un domaine trop important pour que le président d’université décide seul. Il existe des règles fixées par le Parlement sur l'usage de la langue française en France, et c’est bien normal. Nous avons le devoir d'écouter ce que nous disent les responsables du monde universitaire pour adapter la règle générale à leurs besoins, mais ils ont aussi le devoir de ne pas nuire au rayonnement international de leur langue.

S'agissant des étudiants étrangers, ce qui est en cause, ce n’est pas seulement le fait d’être mieux à même d’accueillir des étudiants indiens, par exemple ; c’est également le fait de ne pas perdre les étudiants étrangers qui viennent étudier chez nous – en particulier de nombreux Africains – et qui pourraient se demander si l’apprentissage du français vaut encore la peine dès lors que nous leur demanderions de suivre des enseignements en anglais dans nos universités.

Il nous faudra donc être vigilant sur ce point. Le dispositif d’accréditation tel que vous l’avez prévu peut être un moyen, mais il faudra aussi faire preuve d’une volonté politique permanente. Des hésitations apparaissent au sein même de la société française et certains sont tentés de perdre le sens de leur langue. Il nous appartient donc de marquer, au contraire, une volonté forte.

Madame la ministre, ce qui ressort de nos débats n’est peut-être pas aussi clair que ce que nous aurions souhaité. Des améliorations ont néanmoins, me semble-t-il, été apportées au texte de l’article 2. Aussi les membres du groupe UMP s’abstiendront-ils sur cet article.