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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2 bis A
Geneviève Fioraso, ministre :
Le contenu de l’article 2 bis A figurant par ailleurs à l’article 8, alinéa 8, qui a déjà pour objet de modifier l’article L. 123-7 du code de l’éducation, le Gouvernement propose de supprimer le présent article, dans une optique de simplification.
