Intervention de Michèle André

Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2 bis

Cet amendement vise très modestement à ramener à deux ans le délai qui a été porté à trois ans.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact