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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2 bis, amendements 295 2
Dominique Gillot, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 295 : compte tenu de la date probable de promulgation de la loi, le bilan ne porterait que sur une année effective, ce qui paraît trop bref pour dresser une analyse pertinente de l’impact de l’article 2.
Elle avait également émis un avis défavorable sur l'amendement n° 324. Cependant, compte tenu du débat qui vient de nous éclairer, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
