Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Demande d'examen en procédure simplifiée de conventions internationales
Philippe Richert, président :Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères propose que les onze conventions internationales inscrites à l’ordre du jour du mardi 8 juillet soient examinées selon la procédure simplifiée.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Ces projets de loi seront donc examinés selon la procédure simplifiée, sauf si un groupe politique demandait le retour à la procédure normale avant le lundi 7 juillet à 17 heures.
