Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 3, amendement 196

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

L’amendement de la commission tend à prévoir que le ministre chargé de l'enseignement supérieur « peut être » représenté au conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département. En passant de l'obligation à la possibilité, on supprime une lourdeur de la cotutelle et on évite la multiplication des conseils « orphelins », où le ministre n'est pas représenté faute de personnes disponibles. Il s’agit d’un allégement des obligations de la cotutelle, même s’il est moindre que celui que vous proposez, madame Primas.

La commission demande le retrait de l’amendement n° 196 rectifié ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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