Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 3
Geneviève Fioraso, ministre :
Dans la mesure où il existe une cotutelle, le ministère est représenté dans les conseils d'administration ; il est donc destinataire des rapports d’activités. De fait, l’amendement est satisfait.
