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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article additionnel après l'article 3
Geneviève Fioraso, ministre :
Cet amendement tend à élargir l’application de deux articles du code de l’éducation aux établissements sur lesquels s’exerce une cotutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de l’agriculture.
Il s’agit donc d’un amendement de précision et de mise en cohérence.
