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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article additionnel après l'article 3
Dominique Gillot, rapporteur :La commission n’a pu examiner cet amendement, déposé tardivement. Avant de me prononcer à titre personnel, je souhaiterais obtenir une précision : doit-on parler de cotutelle ou de tutelle exercée conjointement, les deux termes apparaissant suivant les articles ?
