Il s'agit d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 13 mentionne que le service public de l’enseignement supérieur contribue « au développement et à la cohésion sociale du territoire », ce qui constitue d'ailleurs un début de réponse à l’intervention de Michel Le Scouarnec : le texte ne procède pas d’une vision centrée uniquement sur les aspects mercantiles. À mes yeux, l’emploi n’est pas une notion mercantile, c’est d'abord de la solidarité.
Comme le « développement » et la « cohésion sociale du territoire » sont mentionnés à l’alinéa 13, nous proposons, dans un souci de simplification, de supprimer la référence à « l’aménagement » et à la « cohésion sociale du territoire national » qui figure à l’alinéa 14.