Intervention de Dominique Gillot

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 28 rectifié. Il est en effet utile de mentionner non seulement la compétitivité, mais aussi la croissance. Cette remarque vaut également pour les notions d’attractivité et de rayonnement des territoires, qui sont des objectifs à ne pas négliger. Par ailleurs, la proposition de rédaction de l’alinéa 13 est satisfaite par un amendement adopté en commission, que je vous ai présenté tout à l'heure.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 325, je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir le retirer au profit de l’amendement n° 363.

L’amendement n° 240 rectifié vise à préciser que les universités ont le devoir de maintenir des antennes universitaires. Je vous rappelle, monsieur Legendre, que l’article 1er bis du projet de loi indique que l’État est « le garant de l’égalité devant le service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire ». La loi n’a pas à fixer comme devoir absolu le maintien des antennes universitaires, même si c’est un sujet important qui suscite des inquiétudes et des préoccupations, auxquelles Mme la ministre s’est d'ailleurs déclarée sensible. Le maintien de ces sites dépend de l’évolution des conditions financières et démographiques des zones concernées. Surtout, il devrait désormais faire l’objet d’une réflexion et d’une concertation dans le cadre de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur définie à l’article 3 du présent projet de loi. La commission est donc défavorable à cet amendement.