Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur de la commission spéciale :

La commission n’a pas été convaincue de la nécessité de procéder à cette modification rédactionnelle et a émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion