Intervention de Corinne Bouchoux

Nous y reviendrons au moins à deux reprises, la question de la sanctuarisation du transfert des résultats de la recherche scientifique et technologique doit être, selon nous, une mission de l’enseignement supérieur. Comprenons-nous bien, nous ne sommes pas hostiles par principe aux transferts des résultats de la recherche à la société et à l’économie. Néanmoins, nous considérons que l’intégration de la thématique du transfert dans ce projet de loi fait fi du débat qui s’est déroulé lors des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, le transfert n’a été mentionné à aucun moment pendant les tables rondes, et il n’apparaît que dans une seule des 135 propositions du rapport qui en a découlé.

Par ailleurs, madame la ministre, nous avons lu très attentivement la brochure France Europe 2020, qui est extrêmement instructive. L’action n° 4 s’intitule « Favoriser l’innovation et le transfert technologique », ce qui a le mérite de la clarté. Le point n° 2 de cette action indique qu’un « programme d’actions sera mis en place pour une meilleure prise en compte du transfert dans l’évaluation des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs ».

Nous entendons vos préoccupations, mais nous aimerions attirer votre attention sur le fait que, pour un certain nombre de disciplines, l’idée même de transfert est assez difficile à appréhender. Si l’on comprend aisément comment un archéologue peut transférer les résultats de ses recherches au secteur de la muséologie, je crains que les spécialistes du latin ou du grec n’aient pas une vision très claire des dispositions de l’article 5, qui, à mon sens, sèment le trouble plus qu’elles n’apportent des précisions quant au rôle de l’État stratège, que nous ne discutons pas. §