Intervention de Gérard Roche

L’article 5 concerne les missions confiées au service public de l’enseignement supérieur. La valorisation des résultats de la recherche fait déjà partie des missions définies à l’article L. 123-3 du code de l’éducation.

Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale prévoyait d’actualiser ces missions en y intégrant et en y consacrant la notion de transfert des résultats de la recherche.

Notre commission de la culture a choisi de modifier l’alinéa 3, au profit de la notion de « service de la société ». Nous préférons la rédaction initiale du texte, qui est plus volontariste. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons tout simplement de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale avec le soutien du Gouvernement.