Intervention de Gérard Roche

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la deuxième conférence sociale s’est ouverte ce matin : elle doit traiter des retraites, certes, mais aussi de l’emploi et de la formation. Par ailleurs sont à l’étude une réforme de la politique familiale et de la formation professionnelle, ainsi que le problème de la dépendance.

Vous n’éludez donc pas les sujets. On peut s’en réjouir et même vous en féliciter, mais vous semblez les aborder les uns après les autres, sans que la cohérence de votre action soit évidente à nos yeux. Pourtant, le financement de la protection sociale forme un tout !

Les charges sociales pèsent sur la compétitivité et l’emploi, alors même qu’une partie d’entre elles couvre des risques de solidarité nationale. Tel est le cas des charges des branches santé et famille. La solution de bon sens consisterait à fiscaliser ces branches, en remplaçant les charges sociales par une TVA sociale, par exemple. Or telle n’est pas la solution que vous avez choisi de retenir ; nous le regrettons.

Les charges demeurent et vous créez le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, un crédit d’impôt sur les sociétés. Par nature, ce dispositif est complexe et ses effets seront différés : il n’a donc rien à voir avec une baisse directe des charges. En fait, pour compenser la perte de recettes, vous comptez sur deux choses : d’une part, sur la fiscalité locale, qui augmentera en raison de la baisse des dotations aux collectivités territoriales – et, pour le département, du fait du poids des prestations sociales –, d’autre part, sur une augmentation de la TVA prévue dès le 1er janvier prochain.

Enfin, en lieu et place d’une réforme systémique des retraites, c’est à une nouvelle réforme paramétrique que nous devons nous attendre. On parle d’augmenter la durée de cotisation et les taux, on parle de désindexation, mais rien n’est annoncé sur les régimes spéciaux, qui choquent pourtant nombre de nos concitoyens. En un mot, nous avons peur que la boîte à outils ne devienne un bric-à-brac !