Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le sénateur Roland Ries, vous l’avez dit, la France a obtenu une grande victoire : un mandat très clair a été confié la semaine dernière à la Commission européenne pour exclure de l’accord de libre-échange avec les États-Unis les produits culturels et audiovisuels.

Ce mandat, quoi qu’en disent certains – fût-ce le président de la Commission européenne lui-même ! –, est définitif et la Commission ne pourra pas le remettre en cause. Évidemment, elle peut demander de nouvelles directives aux États-membres, mais ceux-ci devront alors se prononcer de nouveau à l’unanimité et la France, comme elle l’a fait par la voix de Nicole Bricq vendredi dernier, s’opposera à toute remise en cause de l’exception culturelle.