Intervention de Aurélie Filippetti

C’est une victoire, non seulement pour la France, mais aussi pour la diversité culturelle en Europe ! Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, nous n’étions pas seuls : le vote du Parlement européen en faveur de l’exception culturelle, à une écrasante majorité, a été déterminant, de même que la position du Parlement français. En effet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, la semaine dernière, une résolution relative au respect de l’exception culturelle.

Nous bénéficions aussi du soutien de nombreux artistes, de cinéastes, de professionnels de la musique et des ministres de la culture d’une quinzaine de pays européens. Nous avons donc remporté une belle victoire en faveur de la diversité culturelle.

Nous continuerons ce combat contre la volonté de la Commission européenne de « détricoter » ce qui fonctionne. Le secteur de la communication et du cinéma offre l’exemple d’une évolution qui nous inquiète : aujourd’hui, les États, comme les régions, doivent pouvoir continuer à investir dans le cinéma. Pour cela, nous devons conserver des règles de territorialisation des aides, évidemment compatibles avec le marché intérieur, mais ne remettant pas en cause la possibilité, pour les États ou les collectivités locales, d’investir dans le cinéma.

Il s’agit d’un enjeu majeur. C’est pourquoi, avec l’Allemagne, la Belgique et l’Autriche, la France a demandé à la Commission européenne de revenir sur la date butoir du 28 juin pour rendre son texte sur la communication et le cinéma.