Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gens du voyage
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Parmi ces lois, certaines protègent le droit de propriété. Il est donc inacceptable de refuser délibérément de mettre en œuvre les mesures prises, notamment celles qui sont définies conjointement avec la Commission nationale consultative des gens du voyage.
