Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité

Je mets aux voix les amendements identiques n° 566 et 884.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact