Nous en étions parvenus au vote sur les amendements déposés à l’article 5.
Toutefois, pendant la suspension, Mme Létard a rectifié son amendement n° 286 rectifié.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 286 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, et ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Après le mot :
technologie
Insérer les mots :
, lorsque celui-ci est possible
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ainsi rectifié ?