Intervention de David Assouline

La question que vous soulevez mérite en effet d’être considérée de plus près.

Lors de la présentation de mon amendement, j’ai défini avec précision quels étaient les destinataires de cette mesure. J’ai même utilisé à plusieurs reprises l’expression « reconnues d’utilité publique ».

Dans le monde socio-économique, on peut en effet trouver des organisations, qui, sous le couvert de structures associatives, ont des pratiques sectaires.

Si l’on introduit des normes en précisant que ne sont visées que les structures associatives bénéficiant de la reconnaissance d’utilité publique, on réduit le champ de l’amendement. Cette précision risque en effet d’exclure certaines associations qui n’ont pas eu l’agrément d’utilité publique, mais qui travaillent dans le sens de l’ouverture sur la société.

Par ailleurs, lors des transferts, les associations sont soumises à un contrôle de leurs activités. Il ne s’agit pas d’un droit ouvert ! On ne dit pas que toute association ou toute entreprise peut bénéficier du transfert.

Je considère donc que notre débat et la réponse de Mme la ministre sont de nature à vous rassurer, madame Primas.

Cela étant dit, et même si vous ne me l’avez pas demandé – vous avez posé une simple question –, je suis prêt à rectifier mon amendement pour préciser que sont concernées les structures associatives « reconnues d’utilité publique ». Je considère toutefois, je le répète, que cela reviendrait à restreindre le champ de l’amendement. Certaines associations, faute d’avoir le label « reconnue d’utilité publique » – il exige une longue procédure administrative et bureaucratique – seront exclues du bénéfice des transferts.

Une telle restriction pourrait se révéler dangereuse. En privant de nombreuses associations de la possibilité de recevoir ces transferts, nous pourrions, je le crains, subir un préjudice plus lourd que le danger que vous pointez.