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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 6, amendement 30
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les logiciels libres de droit sont utilisés en priorité. »
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
