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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 6, amendement 327
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe.
La parole est à Mme la ministre.
