Nous sommes en parfait accord avec l’amendement n° 30. C’est pourquoi, dans un souci de cohérence, nous proposons de l’articuler avec l’article 10 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, que le Sénat a adopté voilà quelques semaines. Cela permettra de souligner la continuité entre les deux projets de loi.