Intervention de Dominique Gillot

Après un examen attentif de ces deux amendements, il est apparu à la commission que la rédaction du Sénat retenue dans le projet de loi pour la refondation de l’école de la République était plus claire. Elle prévoit que les logiciels libres sont utilisés en priorité. L’amendement du Gouvernement, en indiquant que le service « tient compte de l’offre de logiciels libres […], si elle existe » ne crée aucune obligation, ce qui paraît regrettable.