Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 6, amendements 30 327

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 30 et défavorable sur l’amendement n° 327.

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