Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Nous avons déjà assez largement traité hier soir la question du dépôt des fonds des associations. Ici, il s’agit de leur financement.

Je crains que la disposition que vous préconisez n’aboutisse à des complexités particulièrement difficiles à gérer, et que le suivi de cette obligation ne soit très ardu à réaliser, compte tenu de l’éparpillement très important des initiatives en la matière.

C’est surtout pour cette raison de complexité, à ses yeux excessive, que la commission a émis un avis défavorable.

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